Mentions Légales & Registre de Transparence Statutaire
En application des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l'association AU RAS DES ENCEINTES (ARDE PROD) rend accessibles au public les informations légales et administratives relatives à son organisation.
Article 01 — Éditeur du Portail et Identification Statutaire
Le présent site internet est édité par l'association AU RAS DES ENCEINTES (connue sous le sigle ARDE PROD), organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
■ Identifiant RNA : W372009194 (Déclarée à la Préfecture d'Indre-et-Loire)
■ Numéro SIREN : 799675137
■ Siège social : 17 ALLEE GUILLAUME APOLLINAIRE, 37230 FONDETTES (FRANCE)
■ Téléphone de permanence : +33220660995
■ Adresse électronique de contact : nijasakoli@gmail.com
■ Directeur de la Publication : M. JULIEN MERCER, en sa qualité de Président du Bureau de l'association.
Article 02 — Exemption Commerciale & Non-Lucrativité
Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (Art. 261-7-1° du CGI), l'association AU RAS DES ENCEINTES exerce son activité dans des conditions de gestion désintéressée. La plateforme web est un outil d'information civique et d'éducation populaire à destination du public. Elle ne propose aucun service payant, aucune prestation commerciale marchandisée et aucun produit à la vente.
Article 03 — Hébergement Technique du Portail
L'infrastructure serveur assurant la diffusion en ligne de ce portail est exploitée dans un environnement conteneurisé sécurisé sur infrastructure cloud haute disponibilité conforme aux exigences européennes de souveraineté des données.
■ Opérateur d'infrastructure : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure
■ Localisation des données : Union Européenne (Centres de données certifiés ISO/IEC 27001).
Article 04 — Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association AU RAS DES ENCEINTES s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les usagers via les formulaires de correspondance ou de bénévolat.
■ Finalité du traitement : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des demandes de contact et des dossiers de bénévolat.
■ Droit d'accès et de rectification : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à nijasakoli@gmail.com ou un courrier postal à notre siège social à Fondettes.
Article 05 — Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilisation
L'ensemble des contenus (textes académiques, fiches pédagogiques, structures de mise en page et photographies d'illustration) figurant sur ce portail est la propriété exclusive d'AU RAS DES ENCEINTES ou fait l'objet d'une autorisation de diffusion d'intérêt général. Les ressources éducatives téléchargeables sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).